Informations légales

Site : MES-VENTES-PRIVEES.COM

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet MES-VENTES-PRIVEES.COM sont :

Éditeur / Exploitant :

MR RAMBAUD BENOIT
Auto-entrepreneur 
SIREN : 513365973

Siège social : 58 rue Falsan 69009 Lyon France
Pour nous contacter : 

Hébergement 

Hébergeur :
yulPa SAS
10 rue de Penthièvre,
75008 Paris, France

Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS

MES-VENTES-PRIVEES.COM et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site MES-VENTES-PRIVEES.COM et ce dans le monde entier.

Tous les contenus présents sur le site MES-VENTES-PRIVEES.COM incluant de façon non limitative, textes et graphismes de présentation ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société exploitante à l’exception des logos, marques, visuels de ventes privées ainsi que certains logos et descriptions de marques appartenant à d’autres sociétés partenaires, auteurs ou marques.

MES-VENTES-PRIVEES.COM consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société exploitante, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et visuels présents sur le site MES-VENTES-PRIVEES.COM, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MES-VENTES-PRIVEES.COM comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le MES-VENTES-PRIVEES.COM. Le contenu mis à disposition sur MES-VENTES-PRIVEES.COM est fourni à titre informatif. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. L'existence d'un lien de MES-VENTES-PRIVEES.COM vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la société exploitante ne saurait être engagée du fait des informations et offres commerciales proposées par des tiers.

LITIGES

Les présentes conditions du site MES-VENTES-PRIVEES.COM sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site MES-VENTES-PRIVEES.COM.

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

TOP
Vente privée
Chargement en cours...